Demande de carte grise VO
Personne physique
✔ Justificatif d’identité (ou)
✔ Carte ID + co-titulaire
✔ Passeport
✔ Carte de séjour
Autres formalités obligatoires
✔ JUSTIFICATIF PERMIS (IMPERATIF)
✔ ASSURANCE VEHICULE (IMPERATIF)
✔ Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750)
✔ Carte grise (vendu +date + signature + heure) + copie
✔ Certificat de cession ou facture ou/et Déclaration d’achat
✔ Preuve du contrôle technique – 6 mois
✔ Mandat rempli et signé par l’acquéreur (cerfa 13757)
✔ Justificatif adresse (EDF/IMPOT/TEL) – 6 mois
✔ Certificat de non-gage
✔ Chèque à l’ordre de CDCARROSSERIE
Personne morale
✔ Justificatif d’identité (+)
✔ Kbis
✔ CNI gérant
✔ Statut (pour association, syndicats, SCI…)
Autres formalités obligatoires
✔ JUSTIFICATIF PERMIS (IMPERATIF)
✔ ASSURANCE VEHICULE (IMPERATIF)
✔ Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750)
✔ Carte grise (vendu +date + signature + heure) + copie
✔ Certificat de cession ou facture ou/et Déclaration d’achat
✔ Preuve du contrôle technique – 6 mois
✔ Mandat rempli et signé par l’acquéreur (cerfa 13757)
✔ Justificatif adresse (EDF/IMPOT/TEL) – 6 mois
✔ Certificat de non-gage
✔ Chèque à l’ordre de CDCARROSSERIE